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Organismes de gestion des milieux naturels
La gestion des milieux naturels est réglementée en France par de nombreuses lois (décision du pouvoir législatif représenté par l'Assemblée Nationale et le Sénat) qui pour être appliquées doivent faire l'objet de Décrets, d'Arrêtés ou de Circulaires (décisoin du pouvoir éxécutif représenté par le gouvernement). Ces lois sont regroupées dans des Codes : en ce qui concerne les milieux naturels, c'est essentiellement le Code de l'Environnement, mais également le Code Rural, le Code Forestier, le Code minier entre autres. Le respect de la réglementation est sous la responsabilité des services déconcentrés des ministères, soit les directions départementales et régionales. Toute intervention dans un milieu naturel doit faire l'objet d'une déclaration ou d'une autorisation par ces services en fonction de leur impact à court, moyen et long terme sur les écosystèmes. La gestion des milieux naturels, que se soit en terme de police ou en terme de gestion des ressources naturelles, est assurée par des organismes para-publics sous tutelle de l'état, des collectivités territoriales (communes et communautés de communes) mais également par des associations ou fédérations d'associations. Chacun de ces organismes peut fair appel à des bureaux d'étude privés dans le cadre de diagnoses ou de plan de gestion des milieux concernés. La communauté européenne, à travers le réseau Natura 2000, a également un droit de regard et de sanction vis à vis de la qualité des milieux naturels français et des surfaces minimum du territoire qui doivent leur être allouées.
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Liens internet
[http://www.ecologie.gouv.fr]
[http://www.agriculture.gouv.fr]
[http://www.equipement.gouv.fr]
[http://www.sante.gouv.fr]
[http://www.drire.gouv.fr]
[http://www.rhone-alpes.ecologie.gouv.fr]
Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable Ministère de l'Agriculture et de la Forêt Ministère des Affaires Sanitaires et Sociales Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement Direction Rhône-Alpes de l'Environnement
Services déconcentrés des ministères...
Organismes sous tutelle de l'Etat ...
Associations et organismes privés...
[http://ours-loup-lynx.info/]
Au niveau national, certains domaines sensibles de l'environnement tel que la gestion de l'eau impliquent de nombreux ministères (Agriculture, Industrie, Transport,...), c'est pourquoi certaines structures interministérielles ont été créées. C'est entre autres le cas de la Mission Inter Ministérielle de l'Eau ou MISE, structure aidant le ministère de l'environnement dans l'élaboration de dossiers concernant les milieux aquatiques et la ressource en eau (validation de projets, avis sur les crédits “eau”). Au niveau régional, un acteur incontournable : le Préfet de Région qui est responsable de la coordination des services de sa région. Dans le cadre de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques, le Préfet n'a de responsabilités spécifiques que si il est désigné comme Préfet coordinateur de Bassin. La Direction Régionale de l'Environnement ou DIREN représente le ministère de l'Ecologie et du Développement Durable au niveau de la région. Elle assiste le Préfet de Région pour les problèmes concernant l'eau, les sites naturels et les paysages et gère les dossiers Natura 2000. La Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement ou DRIRE reste plus spécialisée dans la gestion et la surveillance des pollutions diverses, fortement représentée par le Service des Mines (Contrôles techniques des véhicules) et assignée à la surveillance des Industries Classées Pour l'Environnement (ICPE, industries présentant un risque potentiel pour l'Environnement). Au niveau départemental, les délégations départementales des ministères : la plus concernée par l'Environnement est la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF). Elle réglemente toutes les activités concernant les milieux naturels, que se soit pour un usage agricole, industriel ou scientifique. Elle cohordonne également les réseaux d'aide aux agriculteurs et l'information (ex : Réseau Pastoraloup de l'association FERUS). Autre délégation départementale : celle de l'Equipement ou DDE, qui réglemente la majorité des ouvrages et actions le long des voies de communication (notamment dans le cadre de la construction de passages à faune, construction de ponts ou autres aménagements routiers). La DDE est également responsable de l'entretien des routes nationales et départementales (salage, réhabilitation de chaussée) contrairement aux autoroutes gérées par les société privées (AREA par exemple). Enfin, la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) fait assure la réglementation concernant la qualité de l'eau de consommation et de baignade. Le Préfet de département garde un rôle clé dans la centralisation des données, la police de l'environnement et le lancement des Plans Locaux d'Urbanisme (soumis par les Maires, représentant communaux du Préfet, les PLU déterminent les surfaces par commune allouées aux zones urbanisables et aux zones naturelles). Il reste le seul décisionnaire dans le cadre de la mise en place des Arrêtés de Protection de Biotope.
Collectivités territoriales...
L'Office National de la Forêt (ONF), remplaçant des eaux et forêts en 1966, est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Il est sous la tutelle de deux ministères soit le ministère de l'Agriculture et de la Forêt (MAF) et le ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MED). Son rôle est d'assurer l'entretien, l'aménagement et l'exploitation des forêts domaniales (de l'Etat), communales et privées. Il fait payer ces prestations aux collectivités locales et aux propriétaires privés. Outre ce rôle de gestion, l'ONF effectue également des recherches pour améliorer les essences et des inventaires forestiers, teste des techniques de reboisement et de protection de l'écosystème forestier. Le poids économique de l'ONF est important soit près de 460 millions d'euros provenant des ventes de bois (14 millions de stères par an) et de travaux forestiers facturés, l'ONF emploi plus de 13500 agents. Autre organisme de gestion sylvicole : les Centres Régionaux de la Propriété Forestière, établissements publiques également (l'Etat n'a qu'un droit de contrôle), au nombre de 17 en France et destinés uniquement à conseiller et aider les sylviculteurs privés (Plan de gestion nécessaire pour une surface supérieure à 25ha). Le Conseil Supérieur de la pêche (CSP), bientôt Office Nationale de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), est un organisme publique consultatif auprès du ministère de l'Ecologie et du Développement Durable pour tout ce qui concerne la pêche et la gestion des milieux aquatiques continentaux. Chargé de la police de la pêche et de l'eau, il est responsable des interventions et de la recherche concernant les milieux aquatiques d'eau douce. Employant plus de 800 agents (ingénieurs, tehniciens, agents administratifs et gardes-pêche), il est financé par la taxe piscicole soumise à tout détenteur de permis de pêche. Le CSP comporte des antennes départementales à proximité des gestionnaires des milieux aquatiques (essentiellement les Fédérations de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques) et assure un suivi de la qualité hydrobiologique des cours d'eau (Réseau Hydrobiologique Piscicole ou RHP). Créées par la Loi sur l'eau de 1964 et précisées par la loi sur les milieux aquatiques du 3 janvier 1992, les Agences de l'Eau sont des organismes publics au nombre de six soit une par grand bassin hydrologique (Agence Rhône Méditerranée Corse pour la région Rhône-Alpes). Autonomes financièrement vis à vis de l'Etat grâce à la taxe ‘pollueur payeur” soumise à tout usager de la ressource en eau, leur rôle est la mise en place d'études sur les ressources en eau et l'apport d'aide technique à la construction d'ouvrages sur les cours d'eau. Elle est responsable de la mise en place des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion (SDAGE) des Eaux qui défini la politique de la gestion des ressources en eau du bassin pour 15 ans. Les SDAGE sont concrétisés par les communes au niveau local via les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). L'Agence de l'eau est également un des plus important financeur d'études et de travaux pour la réhabilitation des milieux aquatiques. L'Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), sous tutelle du MEDD et du MAF est l'équivalent du CSP dans le domaine des ressources cynégétiques. Il assure les mission techniques, l'information, la recherche et la police de la chasse et est essentiellement financé par la taxe cynégétique soumise à tout détenteur du permis de chasse. Employant plus de 1612 gardes et 120 ingénieurs et techniciens (appartenant au Centre National d'Etude et de Recherche Appliquée), son budget annuel et d'environ 90 millions d'euros. Il est régit par un conseil d'administration regroupant 9 représentants de l'Etat, 9 représentant des Chasseurs et 12 représentant d'autres domaines concernés par l'activité cynégétique (Agriculteurs, Sylviculteurs, Militants pour la protection des Espaces Naturels). Enfin, le Conservatoire du Littoral, établissement publique subventionné par l'Etat, assure la protection des milieux naturels de rivage. Plus de 300 sites soit quelques 732 km² et 660 km de côte (12% du total national) ont été acquis par préemption (priorité sur l'achat), expropriation ou donnation. Ils sont gérés par une centaine de personnes, 150 gardes littoraux et quelque 300 emplois jeune. Cet organisme est financé par l'Etat, mais également les collectivités locales, l'Europe et quelques particuliers bienveillants. Après réhabilitation des sites, la gestion est confiées aux communes.
L'administration territoriale française est complexe et comporte plusieurs subdivisions en relation entre elles. La première division est la Région, au nombre de 22 en France, gérée par un conseil régional élu au suffrage universel pour six ans et chapoté par le Préfet de Région , représentant de l'Etat, s'assurant du bon fonctionnement des services déconcentrés. La Région, grâce à un budget conséquent, assure le financement de l'éducation (lycées), des actions sociales et des projets de gestion et de réhabilitation des milieux naturels. Elle est également à l'origine des Réserves Naturelles Régionales (anciennement Réserves Naturelles Volontaires à l'initiative de particuliers). Chaque région est découpée en départements, au nombre de 96 en France, géré par un Conseil Général élu pour six ans au suffrage universel et assurant également un rôle de financement des domaines économiques, sociaux et environnementaux. Ce rôle est souvent concurrencé par la Région. Chaque département possède un Préfet, en fonction à la Préfecture du département, représentant de l'Etat et décisionnaire de toutes les délivrances d'autorisation concernant les ouvrages et travaux scientifiques en milieu naturel. Le Préfet joue un rôle important dans la préservation des milieux naturels dans le cadre des Arrêté Préfectoraux de Protection de Biotope et celui de l'approbation des Plans Locaux d'Urbanismes après enquête publique. Les Conseils Généraux sont également décisionnaires de la mise en place des Espaces Naturels Sensibles (plus de 4500 ha d'ENS en France), classification permettant de préserver la qualité des sites naturels et paysages. Après les subdivisions en arrondissement et en canton, peu représentées dans le cadre de la gestion des milieux naturels, se situe la subdivision en commune au nombre de 36 571 en France. Le Maire, en fonction à la Mairie, est le représentant du Préfet dans sa circonscription. Concernant les milieux aquatiques, le Maire a des pouvoirs très importants depuis la Loi du 21 juin 1898. Il doit surveiller et connaître tous les ruisseaux, cours d'eau et eaux stagnantes de sa commune. Il est responsable de l'Assainissement, contrôlé par la DDASS et le CSP, y compris des mares communales depuis la Loi Eau du 3 janvier 1992. Le Maire a également un rôle pivot dans le cadre de l'occupation des sols et de l'urbanisme puisqu'il est responsable de l'élaboration ou de la modification des Plans Locaux d'Urbanisme, soumis à enquête publique et à la décision du Préfet de département. Il doit également faire appliquer au sein de sa commune les Prescriptions “Loi Montagne” du 31 mai 1985 (5000 communes concernées, protection des espaces montagnards) et “Loi Littoral” du 3 janvier 1986 (quelques 1124 communes concernées, riveraines d'estuaires, de deltas ou de plans d'eau de plus de 1000ha) interdisant la construction sur une bande littorale de 100m hors des zones urbanisées. Le Maire définit également les Espaces Classés Boisés et les Réserves Biologiques forestières via les PLU, ainsi que les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager.
Les associations sont des structures à but non lucratif, leur objectif est la gestion et la protection des milieux naturels, ainsi que l'information du grand public. Généralement regroupées en Fédérations, elles sont essentiellement financées par les cotisations de leurs adhérents, mais également par des subventions de l'état et des collectivités territoriales (Conseil Général et Région) si elles sont reconnues d'utilité publique (ce qui est généralement le cas des associations de protection de l'environnement). Les Conservatoires d'Espaces Naturels Régionaux (CREN), associations loi du 1 juillet 1901, sont au nombre de 21 et comportent des représentant départementaux (Conservatoire du Patrimoine Naturel de Savoie et Agence pour la Valorisation des Espaces Naturels Isérois Remarquables par exemple). Ils sont subventionnés par l'Etat et sont ouverts aux dons des particuliers et entreprises. Ces structures gèrent certains sites remarquables, principalement en milieux humides, par le biais de conventions avec les propriétaires terriens (Contrats d'Agriculture Durables avec les agriculteurs, Espaces Naturels sensibles avec les collectivité territoriales). Ils peuvent également réaliser des maîtrises foncières avant tout autre candidat grâce à leur droit de préemption. Les CREN, partenaires de l'Etat et de la Communauté Européenne, protègent plus de 1400 sites en France qu'ils réhabilitent ou entretiennent et sont souvent désignés comme opérateurs des Document d'Objectif (DOCOB) concernant les sites Natura 2000 (réalisation d'inventaires faunistiques et floristiques, zonage des sites Natura 2000 dans le cadre du réseau). Hors zone humide, c'est la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER), organisme privé à but non lucratif, qui assure la bonne gestion foncière des espaces agricoles grâce au même droit de préemption (sorte de véto à l'achat, permettant d'éviter le morcellement du paysage agricole). Les Fédérations Départementales des Chasseurs (FDC) est une structure regroupant les Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA). Elles représentent officiellement les chasseurs auprès de l'administration départementale (Préfecture) et des élus départementaux (Conseil Général) et sont gérées par un Conseil d'Administration élus par l'ensemble des chasseurs du département. Elles sont également chargées de la gestion du gibier et de la faune sauvage en étroite colaboration avec l'ONCFS (qui apporte un soutien scientifique, technique et policier). La gestion du gibier est synthétisée dans les Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique. Entre autres opérations assurées par les FDC : Comptages, recensements, bagages, formation et information des chasseurs, entretien et restauration des milieux naturels. Les Fédérations de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques (FPPMA) regroupent l'ensemble des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) du département. Régies par le Code Rural, elles doivent gérer le domaine piscicole départemental (réhabilitation de cours d'eau, allevinages entre autres), coordonner les AAPPMA (harmonisation des gestions piscicoles) et collecter les taxes piscicoles. Elles ont également un rôle essentiel dans l'information des pêcheurs et peuvent saisir la justice dans le cas de pollutions massives (les FPPMA se portent alors partie civile). Les FPPMA de France sont représentées au niveau national par l'Union Nationale pour la Pêche en France qui informe les FPPMA et leur procure une aide juridique et budgétaire. Les Fédérations sont souvent désignées comme maîtres d'ouvrage pour tout ce qui concerne les travaux sur les milieux aquatiques et veillent à l'application des Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Les Bureaux d'Etude Environnement sont des organismes privés, sollicités par les collectivités territoriales ou dans certains cas les organismes publics par le biais des Appels d'Offre. Le Bureau candidat à une appel d'offre doit justifier de ses compétences et réaliser une étude d'impact concernant le projet d'aménagement en jeu. Il propose diverses sollutions, economiquement et ecologiquement viables, au maître d'ouvrage concerné.
[http://www.onf.fr]
[http://www.csp.ecologie.gouv.fr]
[http://www.oncfs.gouv.fr]
[http://www.eaurmc.fr]
[http://www.conservatoire-du-littoral.fr]
Office National de la Forêt Conseil Supérieur de la Pêche Agence de l'Eau Rhône Méditerrannée Corse Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage Conservatoire du Littoral
[http://www.onf.fr]
[http://www.cg73.fr]
[http://www.cg74.fr]
[http://www.cg38.fr]
[http://www.rhone.fr]
[http://www.ain.fr]
[http://www.cg26.fr]
[http://www.ardeche.fr]
[http://www.loire.fr]
[http://www.amf.asso.fr]
Région Rhône-Alpes Conseil Général de Savoie de Haute Savoie d'Isère du Rhône de l'Ain de la Drome de l'Ardèche de la Loire Association des Maires de France
[http://www.onf.fr]
[http://avenir.38.free.fr/]
[http://www.patrimoine-naturel-savoie.org]
[http://www.asters.asso.fr/]
[http://www.unpf.fr]
[http://www.chasseurdefrance.com]
[http://www.wwf.fr]
[http://www.fondation-nicolas-hulot.org]
[http://www.cren-rhonealpes.fr]
Espaces Naturels de France Conservatoire Rhône-Alpes des Espaces Naturels Conservatoires d'Espaces Naturels Départementaux Rhone-Alpes: Agence de Valorisation des Espaces Naturels Isérois Remarquables Conservatoire du Patrimoine Naturel de la Savoie Agir pour la Sauvegarde des Territoires et des Espèces Remarquable ou Sensibles Union Nationale pour la Pêche en France Fédération Nationale des Chasseurs Worl Wildlife Fund Fondation Nicolas Hulot
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